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GARANTIE

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LA  GARANTIE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

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Matériel : les personnes concernées :

La garantie des métaux précieux est un dispositif très ancien qui vise à garantir le titre des ouvrages neufs et d'occasion qu'ils soient en or, en argent ou en platine. Cette garantie résulte de l'apposition d'un poinçon d'État et du suivi de la traçabilité des échanges.

La garantie des métaux précieux est loin d'être une institution récente. Sous l'ancien régime, dès 1260, la charte parisienne des Orfèvres impose diverses prescriptions afin de garantir les titres des ouvrages. Cette institution a traversé les siècles en passant de la période révolutionnaire jusqu'à la période contemporaine. Ce dispositif est aussi l'occasion pour l'État de percevoir un droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux.


Territorial :

L'article 553 du Code Général des Impôts prévoit que la réglementation de la garantie des métaux précieux est applicable sur le territoire métropolitain, certains des départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, et sur le territoire monégasque.


Matériel : les ouvrages visés :

La garantie s'applique aussi bien aux ouvrages neufs qu'aux ouvrages d'occasion, pour autant qu'ils soient destinés à la commercialisation sur le territoire national. Cette garantie concerne les ouvrages contenant exclusivement des métaux précieux (or, argent ou platine).

Ainsi la garantie des métaux précieux concernent également des ouvrages dits "plaqués" "doublés" ou encore "en métal argenté" dont la fabrication et la commercialisation sont assorties de prescriptions réglementaires en vertu des articles 550 et 551 du Code Général des Impôts ; la garantie des métaux précieux est aussi applicable aux ouvrages en métaux précieux juxtaposés à des métaux communs.

Cette réglementation s'impose aux fabricants, importateurs, affineurs, marchands ou toute autre personne qui détient des ouvrages en métaux précieux dans l'exercice de sa profession. Il est important de noter que ces obligations résultent autant de la fabrication que de la détention des ouvrages.
 

La garantie des métaux précieux :

Une réalité attestée par l'apposition de poinçons : Depuis le 9 novembre 1797 (19 brumaire an 6), l'apposition de poinçons est rendue obligatoire. Les bijoux en métaux précieux fabriqués en France doivent donc comporter plusieurs poinçons dans un but de protection du consommateur. (Seuls les articles d'un poids trop faible, sont dispensés de cette obligation ; ceci, en raison du manque de place pour apposer un poinçon et du risque d'endommager le bijou.)

 

* Pour toute transaction de métaux précieux, munissez-vous de votre carte d'identité (elle est obligatoire)